Des travaux sans permis à la Maison Pascal de Laudun

Des travaux sans permis à la Maison Pascal de Laudun

Le chantier a débuté depuis plus de six mois sans permis de construire

Le périmètre est toujours sous le coup d'un arrêté du Maire "accès interdit"

Lors du conseil municipal du 13 octobre 2011, la municipalité a cédé le bien cadatré BZ 150 d'une superficie de 804 m2 et BZ 151 d'une superficie de 820 m2, situé rue Montesquieu, à la SARL Jean-Claude PEYRE au prix de 352 000 €.

Ce bien dénommé "maison Pascal", sorti du patrimoine de la commune, fait l'objet de travaux de transformation en hôtel qui ont débuté depuis plus de six mois déjà dans cette propriété sans qu'il ne soit aperçu de panneau d'affichage du permis de construire comme l'exige le code de l'urbanisme.

Et pour cause, le permis de construire a bien été déposé mais à ce jour il n'a toujours pas été octroyé. Vous remarquerez qu'il y a bien un affichage (photo ci-dessus) mais qui interdit tout accès à ce lieu par un arrêté du Maire du 7 décembre 2005. Un comble.

En outre, l'affichage de la demande de permis, n'a pas été fait en mairie pendant tout le temps de l'instruction du dossier comme le prévoit le code de l'urbanisme.

Je suis étonné que M. le Maire qui défend à l'assemblée une politique irréprochable ne traite pas tous les Laudunois de la même façon. Cette société est-elle proche de lui à tel point qu'il lui donne sa bénédiction pour la réalisation de travaux dans un total irrespect de la réglementation en plein coeur de Laudun ? On peut se poser la question.

L'absence de réaction de sa part depuis le début des travaux permet de mieux comprendre comment est née la rumeur qui circule à ce sujet dans la commune depuis déjà plusieurs mois (voir tribune de l'opposition du 20/02/2013).

Une lettre a été envoyée à M. le Maire pour lui demander des explications sur le sujet.

Rappel :

Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l'instruction du dossier, c'est-à-dire pendant au moins 2 ou 3 mois.
Vous êtes tenu d’afficher votre permis de construire sur le terrain où se déroulent les travaux, depuis la notification d’octroi du permis de construire jusqu’à la fin du chantier, avec une durée minimale de deux mois. Cet affichage doit comporter certaines mentions, respecter des dimensions précises et être visible de la voie publique.
L’extrait du permis de construire doit être publié à la mairie du lieu de chantier par voie d’affichage dans les huit jours qui suivent sa délivrance et y rester pendant deux mois sans discontinuité.